La Ljustice belge a-t-elle été piégée ? L’information qui nous a été livrée au hasard d’une rencontre au Palais de Justice de Bruxelles ce jeudi 13 novembre 2008, par Me Adar Binzunga, avocat au Barreau de Bruxelles, pourrait susciter beaucoup d’interrogations, et pour cause ? Depuis 2007, huit compatriotes ont été condamnés par défaut pour des peines allant de dix mois à un an de prison, ainsi que de lourdes amendes en milliers d’euros. Les faits dont ils sont accusés remontent à juin 2005. Qui sont ces compatriotes ? Que s’était-il passé à l’époque ?

Juin 2005, sous le régime 1+4, la transition touche à son terme. Le pouvoir en place qui aurait dû organiser des élections ne l’a pas fait dans les délais, soit avant le 30 juin 2005.

Tant au pays qu’à l’extérieur les Congolais voudraient que le « 1+4 » disparaisse. À Bruxelles où la mobilisation est forte, des manifestations de protestation sont organisées régulièrement.

En date du 20 juin 2005, quelques associations de Congolais de Belgique décident d’organiser une marche de protestation de la Porte de Namur à l’Ambassade de la RD Congo.

À quelques dizaines de mètres de l’Ambassade, la manifestation se terminera en queue de poisson suite au lancement d’une bombe lacrymogène vers les manifestants, par un policier belge. Débandade, panique, énervement, casse, coups de matraque, arrestations…

(Voir notre article écrit à cette époque en cliquant sur le lien : http://www.congolite.com/arch24.htm .)

A la suite de cette manifestation, des Congolais risquent aujourd'hui la prison,à la suite d'un jugement prononcé à leur insu.   

Voici ce qui est dit dans le prononcé de condamnation :   

« Prévenus de ou d’avoir :

« dans l’arrondissement de Bruxelles

« pour avoir exécuté les infractions ou coopéré directement à leur exécution,

«  pour avoir par, par un fait quelconque, prêté pour leur exécution, une aide telle que sans leur assistance, les crimes ou les délits n’eussent pu être commis,

« pour avoir, par des dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machination ou artifices coupables, directement provoqué à ces crimes ou à ces délits ; »

Et les condamnés sont :

MAYOLA José, né en 1977, dix mois de prison

KANDA MUJINGA Nicoletta née en 1984, un an de prison

TOMBOLO KALOMBO Francis, né en 1973, dix mois de prison

BAYAKALINDA andré né en 1975, un an de prison

BASSANGA EKUMBAKI Alain né en 1980, acquitté

KASONGO Amisi né en 1986, acquitté

KOKO MBUNGA Paul, né en 1971, dix mois de prison

IFEFO Bombi II, né en 1975, dix mois de prison

KADIMA Lukusa Théophile, né en 1970, huit mois de prison

NZUNDU MALIEME Marcel né en 1964 , un an de prison

Au hasard d’un changement d’adresse, l’un d’eux apprendra de la police de sa nouvelle commune qu’il avait une condamnation. Il avait ainsi pu faire opposition.

Un autre s’était même retrouvé en prison durant une journée. Il purge actuellement sa peine dehors, avec un bracelet électronique

Un autre encore avait passé un mois en prison

Un quatrième paie actuellement aux assurances une somme colossale de près de 5.000 euros. Hier, une autre facture de près de deux mille euros lui est tombée sur la tête.

Qu’est-il arrivé à d’autres que nous n’avons pu contacter ?

La partie civile, auteur de la plainte était composée :

De l’officier de Police W. D.

Et de deux sociétés belges d’assurance.

De ces dix condamnés, personne n’avait comparu.

Et curieusement, pour ce qui est des peines en argent, là les factures retrouvent soudainement l’adresse de nos compatriotes !

C’est là qu’un certain nombre de questions se posent :

Les prévenus avaient-ils reçu oui ou non une convocation ?

Si non, pourquoi ne s’étaient-elles pas présentés ?

Si oui, la partie civile a-t-elle des preuves ?

L’officier de police W. D. avait-il rédigé son rapport en tenant compte de tous les paramètres et notamment politiques ?

Les avocats des assureurs avaient-ils joué franc jeu en s’assurant que les prévenus n’étaient pas des « fantômes », ou tout au moins en trouvant anormal qu’autant de gens soient tous absents du début à la fin du dossier ?

Durant l’instruction, la justice avait-elle pris le soin de s’assurer du déroulement des faits qui avaient conduit aux actes incriminés ?

Pourra-t-on retrouver dans le dossier le nom de l’agent de police qui avait lancé la bombe lacrymogène, point de départ du dérapage ?

La police belge étant très organisée, pourrait-on connaître le nom du supérieur qui avait donné l’ordre de lancer la bombe lacrymogène ? Et pour quelles raisons ? Et l'agent et son supérieur, avaient-ils comparu?

Si l’agent de police avait agi à sa propre initiative, y a-t-il eu des sanctions contre lui, ne serait-ce qu’au niveau du service ?

Nous lançons un avis de recherche. Que tous ceux qui connaissent ces infortunés compatriotes leur demandent d’entrer d’urgence en contact avec l’avocat en charge du dossier, Me Adar BINZUNGA dont voici les coordonnées : Tél. 00 32 484 74 67 30 – 00 32 479 59 12 29 .

E-mail : abinzunga@yahoo.fr

Il est important que ces compatriotes aient droit à une justice équitable et surtout qu’ils ne paient pas pour une cause commune. Pour l’histoire, cette marche avait beaucoup contribué à limiter les effets pervers des élections qui avaient eu lieu dans notre pays et dont le scénario avait été tracé à l’extérieur.

Nous lançons également un appel à toute la communauté congolaise de l’étranger pour une collecte de fonds afin de prendre totalement en charge tout le poids financier de cette affaire.

Cheik FITA

Bruxelles, le 14 novembre 2008